Quand une étude odeurs est-elle obligatoire ?

Une étude odeurs est requise lorsqu'une réglementation spécifique s'applique à votre installation (arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté préfectoral), notamment pour les rubriques ICPE liées au compostage, à la méthanisation, à l'équarrissage, au traitement de sous-produits animaux ou à l'incinération. Elle peut aussi être imposée par arrêté préfectoral complémentaire en cas de plaintes récurrentes de riverains, ou constituer une pièce du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) avant l'implantation d'un site potentiellement émissif.

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