Dossier ICPE, étude d'impact mesure d'air et mise en conformité

Sécuriser votre droit d'exploiter, du classement au suivi d'instruction

Toute activité relevant de la réglementation des installations classées doit disposer d'un dossier ICPE conforme à son régime. Déterminer le bon classement, réunir les bonnes pièces et respecter les délais conditionne l'obtention et le maintien de votre droit d'exploiter. Le Groupe ISPIRA accompagne les industriels dans la réalisation de leurs dossiers ICPE, de l'analyse du classement jusqu'au suivi de l'instruction administrative et à la réponse aux demandes de compléments.

Des dossiers pour tous les secteurs industriels

Chaque activité relève de rubriques et d'enjeux spécifiques. Le Groupe ISPIRA adapte votre dossier à votre métier :

Agroalimentaire

Installations frigorifiques, rejets aqueux, nuisances olfactives

Bois, papier, carton et imprimerie

Stockages combustibles, COV, poussières

Chimie et parachimie

Substances dangereuses, statut Seveso, émissions

Matériaux, minerais et métaux

Broyage et stockage, poussières, consommations énergétiques

Mécanique et traitement de surface

Bains de traitement, effluents, rejets spécifiques

Pétrochimie

Liquides inflammables, statut Seveso, rejets atmosphériques

Pharmacie

Solvants, effluents de production, procédés sensibles

Plasturgie et composites

COV, incendie de matières, stockage de matières premières

Stations d'épuration (STEP / STEU)

Méthanisation, biogaz, valorisation des boues

Traitement des déchets

Tri, stockage, valorisation, rubriques déchets dédiées

Le classement ICPE, première étape structurante

La nomenclature ICPE, définie par le Code de l'environnement, répartit les installations en trois régimes selon les seuils atteints : déclaration, enregistrement et autorisation (certaines rubriques relevant du contrôle périodique). Ce classement, articulé avec la nomenclature « Loi sur l'eau » (IOTA) et la détermination éventuelle du statut Seveso (seuil bas ou seuil haut), conditionne la procédure, les pièces à fournir, le rayon d'affichage et les prescriptions applicables. Le Groupe ISPIRA établit le classement précis de vos installations et sécurise le choix du régime — étape déterminante pour la suite du projet.

Un dossier adapté à chaque procédure

Selon le régime et la nature de votre projet, nos ingénieurs constituent le dossier approprié :

Déclaration : télédéclaration et justification du respect des prescriptions générales applicables.

Enregistrement : dossier de demande d'enregistrement et démonstration de conformité aux prescriptions générales, avec le cas échéant les aménagements demandés.

Autorisation environnementale : dossier complet incluant la description du projet, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'étude de dangers et son résumé non technique, les capacités techniques et financières et les plans réglementaires.

Porter à connaissance (PAC) : dossier de modification pour faire évoluer un site existant et qualifier le caractère notable ou substantiel du changement.

Vie de l'installation : bilans, mise à jour des prescriptions, garanties financières et cessation d'activité.

Pourquoi confier votre dossier ICPE au Groupe ISPIRA ?

Notre équipe pluridisciplinaire

Spécialistes de la réglementation, ingénieurs procédés, environnement et risques — couvre l'ensemble de la chaîne, de la note de cadrage au suivi de l'instruction (échanges avec l'administration, enquête publique, réponses aux compléments). En intégrant, si nécessaire, nos prestations de mesure sur site, nous fiabilisons chaque pièce du dossier. Cette approche « métier » vous permet d'anticiper, de sécuriser votre autorisation et de gagner un temps précieux sur vos projets industriels.