Services de l'État et institutionnels : accompagnement mesure air

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Un appui technique rigoureux pour élaborer, réviser et faire vivre les plans réglementaires air-climat

Services de l'État et acteurs institutionnels portent la responsabilité des dispositifs réglementaires les plus structurants en matière de qualité de l'air. Le Groupe ISPIRA leur apporte un appui technique complet, du bilan des plans existants jusqu'à leur approbation, avec des livrables réglementairement robustes et réellement mobilisables par l'ensemble des partenaires.

Le Groupe ISPIRA couvre l'ensemble de la chaîne de la stratégie des territoires en matière d'air, de climat, d'énergie et de santé environnementale, à travers six dispositifs complémentaires :

Diagnostics territoriaux air-santé

Croisement de la qualité de l'air, des expositions environnementales et des données sanitaires (Atmo, INSEE, ARS, Assurance maladie) pour objectiver les enjeux et cibler les populations vulnérables.

PCAET

Élaboration, révision et suivi du Plan Climat Air Énergie Territorial, avec une lecture intégrée climat-air-énergie-santé et le cadrage réglementaire (articles L229-26 et R229-51 à R229-55 du code de l'environnement).

PAQA

Plan d'Amélioration de la Qualité de l'Air, articulé au PCAET, avec scénarios 2030-2050 et modélisation atmosphérique (ADMS-Urban, COPCEREMA, Prosper Action).

PPA

Élaboration ou révision du Plan de Protection de l'Atmosphère conforme à la directive 2024/2881.

EIS / EQIS

Évaluation d'impact sur la santé, prospective et quantitative, en amont des projets.

Urbanisme Favorable à la Santé (UFS)

Intégration des déterminants de santé dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement.

À ces dispositifs s'ajoutent deux savoir-faire transverses : la concertation et la participation citoyenne, et l'aide à la décision et la priorisation des actions, pour transformer la donnée en décisions claires, hiérarchisées et défendables.

Vos enjeux spécifiques

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) relève de l'autorité du préfet : c'est lui qui décide de son élaboration, de son périmètre et de sa révision, la réalisation étant confiée à la DREAL. Il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites ne sont pas respectées, avec une évaluation tous les cinq ans. La directive européenne 2024/2881 abaisse les valeurs limites du NO₂, des PM10 et des PM2,5 et impose de définir des trajectoires atteignant les nouveaux objectifs à l'horizon 2030 : dans les zones en dépassement, un plan doit être élaboré au plus tard avant fin 2028. Au-delà de la contrainte réglementaire, l'enjeu est sanitaire et économique : la pollution atmosphérique est associée à environ 48 000 décès prématurés par an en France et à un coût estimé à 16,7 milliards d'euros. Réviser un PPA suppose de réinterroger les périmètres, les sources de dépassement et l'efficacité réelle des actions — dont une partie est portée, en concertation, par les collectivités territoriales.

Notre réponse pour vos plans réglementaires

Le Groupe ISPIRA structure son accompagnement PPA en cinq séquences : cadrer la commande et organiser la démarche ; s'approprier le bilan et établir l'état initial en lien avec les AASQA (Atmo) ; co-construire une version 0 du plan d'actions avec les futurs porteurs ; consolider le plan et son dispositif de suivi ; préparer les consultations et accompagner la finalisation jusqu'à l'approbation. Chaque action dispose d'un porteur, d'un calendrier, d'un fondement juridique, de moyens et d'indicateurs collectables. Nous sécurisons également les procédures : concertation préalable, consultation des organes délibérants, enquête publique et mémoires en réponse.

Pourquoi choisir le Groupe ISPIRA ?

Leader de la filière de la qualité de l'air en France

Le Groupe ISPIRA réunit 55 experts et ingénieurs répartis sur 5 agences (Aix-en-Provence, Clichy, Lyon, Nantes, Lille). Il associe l'expertise de sa maison mère ISPIRA — modélisation atmosphérique, évaluation des risques sanitaires, conduite de projets territoriaux — et celle de sa filiale Medieco, référence de la santé environnementale et de l'urbanisme favorable à la santé depuis plus de 20 ans. Cette double compétence, scientifique et opérationnelle, garantit des démarches à la fois conformes, mobilisables et porteuses de co-bénéfices santé-climat-énergie. Nos équipes ont conduit des démarches d'urbanisme favorable à la santé et des diagnostics air-santé sur des projets de renouvellement urbain d'envergure, à Grenoble, Chartres ou Strasbourg.

À qui s'adresse notre offre ?

Sécurisons l'élaboration de votre plan

Vous préparez l'élaboration ou la révision d'un PPA, ou pilotez un dispositif territorial air-santé ? Le Groupe ISPIRA met à votre service une expertise conforme, opérationnelle et porteuse de co-bénéfices sanitaires. Échangez avec nos experts : demander un devis.

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