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Surveillance qualité de l'air ERP sensibles

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Sécuriser la conformité réglementaire de vos crèches, écoles et établissements sensibles

Le Groupe ISPIRA accompagne les gestionnaires de crèches, écoles et ERP sensibles dans l’intégralité de leurs obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Avec une plateforme numérique de pilotage et un réseau national d’agences, nous sécurisons votre conformité sur l’ensemble de votre parc, du diagnostic au plan d’actions. La société C2S, filiale du Groupe ISPIRA, dispose par ailleurs de l’accréditation COFRAC LAB REF 30 N°1-5591 (Portée disponible sur www.cofrac.fr — Référentiel LAB REF 30 — Norme NF EN ISO/IEC 17025:2017).

Une obligation réglementaire renforcée en 2022

Depuis la loi Grenelle 2 (2010), codifiée à l’article L. 221-8 du Code de l’environnement, les propriétaires et exploitants d’ERP sensibles — crèches, écoles, collèges, lycées — sont tenus de surveiller la qualité de l’air intérieur. Les décrets n° 2022-1689 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, complétés par le Guide CEREMA 2023 et l’action 14.4 du PNSE4, ont renforcé ce dispositif. L’obligation est effective depuis le 1er janvier 2024 pour les lycées et collèges, et depuis le 1er janvier 2025 pour les autres établissements concernés.

Le dispositif réglementaire en 4 actions

  • Évaluation annuelle des moyens d’aération (EMA) : inspection des ouvrants et des installations de ventilation, pièce par pièce ;
  • Mesure annuelle du CO₂ : indicateur de confinement (indice ICONE), en complément de l’EMA ;
  • Autodiagnostic quadriennal : quatre grilles CEREMA renseignées par le gestionnaire, tous les quatre ans ;
  • Campagnes de mesure sous accréditation COFRAC : formaldéhyde, benzène et dioxyde d’azote, déclenchées aux étapes clés (réception, rénovation, travaux).

Nos prestations de surveillance QAI

  • Réalisation de l’EMA et pose de capteurs CO₂ à lecture directe, salle par salle ;
  • Campagnes de mesure sous accréditation (formaldéhyde, benzène, NO₂) au travers de la société C2S, filiale du Groupe ISPIRA;
  • Accompagnement à l’autodiagnostic quadriennal et déploiement des grilles CEREMA ;
  • Plateforme numérique de pilotage : suivi en temps réel, plan d’actions consolidé, affichage réglementaire par QR code ;
  • Déclaration de conformité par salle et par substance, et information du préfet en cas de dépassement réglementaire ;
  • Formation des équipes et agents techniques à la démarche, pour une autonomie progressive.

Pour quels établissements ?

Crèches et établissements de la petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, et tout ERP sensible soumis à l’obligation réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur.


Notre méthodologie en 4 étapes :

1. Cadrage

Identification des pièces éligibles et des échéances applicables à votre parc d’établissements.

3. Analyse

Calcul de l’indice ICONE, comparaison aux valeurs d’action et déclaration de conformité par salle.

2. Terrain

EMA, pose des capteurs CO₂ et campagnes de mesure sous accréditation COFRAC, aux étapes clés.

4. Pilotage

Plan d’actions consolidé, suivi sur plateforme numérique et restitution aux équipes.

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Les principaux polluants identifiés dans les bureaux français sont le CO₂, les COV, le formaldéhyde, les particules fines, les moisissures et les allergènes.

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