Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et Interprétation de l'État des Milieux (IEM)

Contexte & enjeu

Pour l'implantation d'un nouveau site industriel classé IED, l'exploitant devait réaliser le volet sanitaire de son dossier d'autorisation environnementale. Requise par le décret du 20 mars 2000 et conduite selon la circulaire du 9 août 2013, elle prévient et gère les risques sanitaires des installations soumises à autorisation. Le futur site prévoyait des rejets atmosphériques — polluants gazeux (NO₂, HCl, HF) et particulaires (métaux lourds) — dans un environnement comptant des populations sensibles (écoles) et des jardiniers auto-consommateurs. Le Groupe ISPIRA a été missionné pour démontrer l'acceptabilité sanitaire du projet.

Notre intervention

Le Groupe ISPIRA a déployé une démarche rigoureuse en quatre phases :

• Caractérisation des émissions : identification des rejets du site (canalisés et diffus), des polluants émis et des flux associés.

• Identification des enjeux et voies d'exposition : recensement des populations et usages à proximité, puis définition des scénarios (riverains, jardiniers, enfants scolarisés) et des voies d'exposition — inhalation, ingestion directe de sol et ingestion indirecte via la chaîne alimentaire.

• Interprétation de l'état des milieux (IEM) : campagne de mesures « Air » et « Sol superficiel » établissant un état de référence avant mise en service. Aucune vulnérabilité n'a été relevée, hormis l'arsenic, dont le bruit de fond est habituellement élevé en France.

• Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) : via un modèle de dispersion atmosphérique, calcul des concentrations et dépôts au sol, des doses d'exposition puis des indices de risque par substance, à partir des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR).

Résultats & bénéfices client

L'étude a démontré que les émissions du futur site n'étaient pas de nature à générer des risques sanitaires significatifs pour les riverains. Sur cette base, l'exploitant a obtenu son autorisation d'exploitation, assortie de valeurs limites d'émission définies par l'étude. Le Groupe ISPIRA a ainsi sécurisé la conformité réglementaire du projet, tout en fournissant un état de référence précieux pour les évaluations futures.

En bref

Secteur : Industrie — future ICPE soumise à la réglementation IED
Lieu : France     Année : 2023
Missions : caractérisation des émissions, IEM (air et sols), EQRS, modélisation de dispersion, indices de risque
Cadre réglementaire : décret du 20 mars 2000, circulaire du 9 août 2013
Bénéfice clé : obtention de l'autorisation d'exploiter et définition des valeurs limites d'émission